La nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire a bouleversé les habitudes de nombreux agents du service public. Ce changement brutal inquiète. La perte partielle de salaire en cas d’arrêt maladie fragilise déjà des fonctionnaires sous pression. Et pourtant, le gouvernement affirme vouloir équilibrer les comptes. Cette réforme touche l’ensemble des versants de la fonction publique. Même les agents contractuels ne sont pas épargnés. Les jours de carence restent en vigueur, et les primes disparaissent souvent pendant l’arrêt.
Le choc est réel, surtout pour ceux qui vivent avec un budget serré. Comprendre les règles, anticiper les pertes et éviter les erreurs administratives devient essentiel. Face à ce durcissement, il faut s’adapter sans subir. Et surtout, il faut être bien informé. Ce guide vous accompagne pas à pas. Il détaille les nouvelles modalités d’indemnisation et vous donne les bons réflexes à adopter. Car aujourd’hui, un arrêt maladie mal géré peut coûter très cher.
Nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire : les nouvelles règles d’indemnisation
Cette réforme a été introduite dans le cadre de la loi de finances 2025. Elle modifie le niveau d’indemnisation pendant un arrêt de maladie ordinaire. Le gouvernement l’a justifiée par un objectif d’économies budgétaires, mais les conséquences sont immédiates pour des milliers de fonctionnaires.
Une indemnisation réduite à 90 % du traitement indiciaire brut
Jusqu’au 28 février 2025, les agents publics percevaient 100 % de leur traitement brut pendant un arrêt maladie. Depuis le 1er mars 2025, la nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire impose une réduction à 90 % du traitement indiciaire brut pendant les 90 premiers jours d’un arrêt maladie ordinaire.
Ce taux ne tient pas compte des primes ni des indemnités annexes. Cela signifie que le manque à gagner peut atteindre jusqu’à 15 à 25 % du revenu total mensuel. Cette mesure s’applique à tous : fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels de droit public.
Les agents concernés relèvent :
- de la fonction publique d’État,
- de la fonction publique territoriale,
- de la fonction publique hospitalière.
Les exceptions : accidents, maternité, ALD
Certaines situations échappent à la baisse d’indemnisation. Les agents continuent à toucher 100 % du traitement dans les cas suivants :
- accident de service ou maladie professionnelle,
- congé pour maternité ou adoption,
- affection de longue durée (ALD) reconnue.
Ces cas permettent de conserver la rémunération intégrale. Toutefois, les démarches administratives sont souvent plus complexes. Il faut fournir des justificatifs médicaux supplémentaires et attendre une reconnaissance officielle par l’administration ou l’assurance maladie.
Impacts financiers concrets pour les agents publics
Les pertes réelles ne se limitent pas à 10 %. En effet, les primes mensuelles, comme l’indemnité de résidence ou les heures supplémentaires, ne sont souvent pas versées pendant l’arrêt. Cela rend la réduction plus douloureuse pour les agents de terrain.
Voici un exemple chiffré :
| Traitement brut mensuel | Indemnité avant loi | Indemnité après loi | Perte mensuelle estimée |
|---|---|---|---|
| 2 200 € | 2 200 € | 1 980 € | 220 € |
| 2 800 € | 2 800 € | 2 520 € | 280 € |
| 3 200 € | 3 200 € | 2 880 € | 320 € |
En incluant les primes, la perte peut dépasser 400 € par mois pour certains agents.
La mesure s’applique à l’ensemble des corps publics
La nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire ne fait aucune distinction de fonction. Que vous soyez professeur, infirmier, assistant administratif ou employé territorial, la règle est identique.
Ce traitement égalitaire est justifié par une volonté de simplification et d’équité budgétaire. Pourtant, sur le terrain, la perception est tout autre. Beaucoup considèrent que la spécificité de certains métiers, notamment ceux à risques, méritait un maintien des anciennes règles.
Certains syndicats ont dénoncé un recul des droits sociaux. Ils craignent également que cette réforme incite des agents à reprendre le travail prématurément, par peur de voir leur arrêt maladie salaire amputé.
Nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire : démarches, vigilance et précautions
Ces nouvelles conditions ne laissent plus place à l’approximation. Une erreur administrative peut désormais coûter plusieurs centaines d’euros. Il devient donc impératif pour chaque agent de connaître les règles, de respecter les délais et de documenter chaque démarche.
Délai impératif de 48 heures pour transmettre l’arrêt
Dès la prescription d’un arrêt, l’agent doit transmettre les volets 1 et 2 du certificat médical dans les 48 heures :
- le volet 1 à son administration ou service RH,
- le volet 2 à sa caisse d’assurance maladie.
Un non-respect de ce délai peut entraîner une retenue sur salaire. Les envois doivent être traçables. Les lettres recommandées ou les plateformes en ligne sécurisées sont à privilégier.
En cas de prolongation, les mêmes règles s’appliquent. Le retard répété peut être interprété comme un défaut d’information volontaire, ce qui ouvre la porte à des sanctions.
Le jour de carence reste en vigueur
La nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire n’a pas supprimé le jour de carence fonction publique. Celui-ci reste effectif depuis 2018. Cela signifie que le premier jour de l’arrêt maladie n’est pas rémunéré.
Cependant, certaines exceptions permettent d’éviter cette perte :
- si l’arrêt est une prolongation directe,
- en cas de maternité,
- pour les agents en ALD reconnue.
Des rumeurs circulaient sur un possible passage à 8 jours de carence maladie. À ce jour, aucune mesure en ce sens n’a été adoptée. Le nombre de jours de carence reste donc fixé à un seul jour.
Conséquences indirectes sur les primes et indemnités
Même si l’indemnité est partiellement maintenue, les primes sont souvent suspendues. Cela crée un manque à gagner très conséquent, notamment pour :
- les policiers,
- les enseignants,
- les soignants.
En effet, ces métiers perçoivent des primes de terrain ou des indemnités horaires. Pendant un arrêt maladie, ces montants disparaissent. Ainsi, un agent hospitalier peut perdre jusqu’à 30 % de son revenu mensuel.
Les syndicats demandent une compensation, mais aucune disposition n’a été annoncée pour l’instant. Les agents doivent donc anticiper ces pertes, notamment en cas d’arrêt de longue durée.
Courrier administratif : exemple de modèle pour prévenir les litiges
Il est conseillé de joindre à chaque arrêt un modèle de lettre pour notifier officiellement l’employeur. Ce document sert de preuve de bonne foi et permet d’éviter toute confusion administrative.
Voici un exemple simple et efficace :
Objet : Notification d’arrêt maladie
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je suis en arrêt maladie du [date début] au [date fin], prescrit par le Dr [Nom]. Le certificat médical a été transmis selon les modalités réglementaires.
Je reste disponible pour tout complément d’information.
Cordialement,
[Nom, prénom, service]
Ce document peut être envoyé par mail avec le certificat en pièce jointe, ou remis en version papier. Il renforce la traçabilité de la démarche.
Ne laissez pas vos droits s’effondrer en silence
La nouvelle loi arrêt maladie fonctionnaire n’est pas une simple évolution administrative. C’est une réforme qui touche directement l’humain. Perdre une part de son revenu alors qu’on est malade, c’est dur. Personne ne devrait avoir à choisir entre sa santé et ses finances. Pourtant, cette réalité est désormais quotidienne pour de nombreux fonctionnaires. Les règles ont changé.
Les démarches sont devenues plus strictes. Le moindre retard peut entraîner une retenue de salaire. Mais en respectant les délais et en connaissant ses droits, on limite les dégâts. Les agents doivent rester vigilants et solidaires. Car même si la loi ne se discute pas, elle peut se contourner par la rigueur. Soyez attentifs, préparez chaque arrêt, et documentez tout. Votre bien-être en dépend. Ne laissez pas les nouvelles règles affaiblir votre stabilité. Vous avez encore le pouvoir d’agir et de protéger ce qui vous revient. Restez informé, restez fort.
